Avant d’aller plus loin, il est important de se rappeler qu’internet est un « réseau de réseaux », mondial, sans centre névralgique. Cette « toile d’araignée » est effectivement composée de millions de sous-réseaux aussi bien publics que privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux, eux-mêmes regroupés en réseaux autonomes et interconnectés. Dans les années 1970, lors de sa création, c’est un processus « collaboratif » qui est en action. L’association « La Quadrature du Net » nous explique : « En particulier, les protocoles mis en place, fondés sur la commutation de paquets, sont extrêmement simples et excluent toute réservation de ressource, garantie de service ou de connaissance de la topologie globale. En bout de réseau, chaque personne a vocation à créer et à émettre de l’information, et toutes les formes d’informations doivent pouvoir être transmises et reçues sans discrimination. Internet est ainsi un réseau dit “agnostique”, puisqu’il ne limite aucun usage par l’imposition de caractéristiques techniques particulières, l’intelligence se situant en périphérie. Du fait de sa simplicité, il est donc un réseau universel, car facilement adaptable. C’est précisément cette universalité qui a permis la croissance du réseau au travers d’accords d’interconnexion entre près de 40 000 opérateurs respectant ces quelques caractéristiques techniques. » Pour être clair, il était convenu que nous serions tous égaux sur le net !

Ce généreux principe de neutralité est depuis un certain temps maintenant remis en cause par les entreprises commerciales qui se verraient bien le détourner et, pour ce faire, avoir recours à certaines innovations « tant au niveau du réseau physique (infrastructures de télécommunications, filaires ou hertziennes) que du réseau logique (protocoles de communication). En effet, les fournisseurs d’accès internet peuvent désormais utiliser des équipements physiques leur permettant d’analyser les flux de données dans le but de ralentir ou bloquer certains échanges ». Ainsi, dès à présent, il est possible de discriminer certaines catégories de trafic (pour par exemple limiter les usages trop dispendieux en débit), mais aussi monétariser des services commerciaux conclus entre prestataires, etc. Ce serait, si l’on n’y prête garde, la mise en œuvre d’un réseau « à plusieurs vitesses ». Ce contrôle centralisé, au cœur du système, est en contradiction avec son essence même, celle qui a permis son extraordinaire développement et sa supériorité face aux autres technologies de communication.

Pendant toute une première période, la neutralité du NET a été une « règle non écrite », respectée sans pour autant avoir force de loi. Certains États avaient cependant ressenti la nécessité d’inscrire ce principe dans le marbre. C’était entre autres les États-Unis qui, sous l’administration Obama, ont mis en place un cadre réglementaire obligeant les fournisseurs d’accès à avoir cette neutralité. C’est aussi le cas au Brésil, au Canada, qui face à la récente décision de son voisin, vient de réaffirmer son choix, au Chili, etc. L’Union européenne, malgré des aspects contradictoires dans sa réglementation, a finalement adopté en 2015 un texte qui précise que : « Dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs de services d’accès à l’internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés. » Pour ce qui est de la France, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » qui transpose le règlement européen, confie à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) la mission de protéger la neutralité de l’internet (art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques).

Cela dit, dans la réalité, les atteintes à cette neutralité sont, dès à présent, fréquentes (bien que sournoises), et cela même en France. Cette discrimination peut prendre plusieurs formes (y compris positives). Ce peut-être à l’égard du contenu, tel fournisseur d’accès limitant le débit des usagers de Skype, ou proposant une offre à bas prix, mais réduite à Facebook et Twitter, etc.

La décision américaine, symbolique de la politique conduite par Trump, n’est pas rassurante, car il est évident, qu’en Europe ou en France, nombre de personnes ou d’entreprises verraient d’un bon œil que l’ont mette fin à cette neutralité du net. Il n’y a pas si longtemps de cela, dans son discours prononcé le jeudi 3 juillet 2014, lors des 11e journées de l’Association de la promotion de l’audiovisuel (APA), Olivier Schrameck, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) déclarait : « Il faut en finir avec la conception absolutiste de la neutralité du NET. »

Ne faudrait-il pas plutôt en finir avec les nominations des copains anciens ministres dans les institutions de l’État ? Il me semble que la remise en cause de la neutralité du NET est une atteinte de plus à l’égalité de tous devant ce bien commun. Grâce à la main invisible du « grand marché libéral », il est bien possible que, dans quelques années, nous ayons un internet à plusieurs vitesses...

Les liens :

  • Chronique du 20/03/2014 de « la Parisienne libérée » sur Médiapart.
  • Rapport de La Quadrature sur la neutralité du NET.