Alors que la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle avait exprimé leur opposition à son adoption, seul Emmanuel Macron était ouvertement favorable au CETA. Dans un article du 13 février 2017 Le Monde nous apprenait : « L’ancien ministre de l’Économie de François Hollande a déclaré, à l’automne lors des Journées de Bruxelles, que ce traité “améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada”. Tout en jugeant “pertinentes” les questions posées par le Parlement wallon lors de son veto, en octobre 2016, il estime que le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. “La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l’Europe”, a-t-il notamment expliqué. »

Le 7 septembre dernier, à sa demande, un groupe d’experts indépendants remettait au Premier ministre un rapport sur : « L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé ». Ce document donne un avis très tranché sur les conséquences environnementales du CETA.
« Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l’attachement des partenaires à l’environnement et au développement durable. On peut regretter sur ce point le manque d’ambition de l’accord. Il ne s’agit pas ici de risques introduits par l’accord, mais plutôt d’opportunités manquées. Par exemple, il n’est pas fait mention d’engagements à diminuer les subventions dommageables à l’environnement, en particulier les subventions aux énergies fossiles et à la pêche. Ce manque est dommageable pour l’avenir : le CETA se voulant un modèle pour les accords futurs, il risque d’être compliqué de s’accorder sur ce type de mesure avec d’autres partenaires.
Le grand absent de l’accord est le climat. [...] Le manque est patent dans trois dimensions : (1) la dimension purement commerciale (rien n’est prévu pour limiter le commerce des énergies fossiles et la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien induite par l’augmentation des flux de commerce), (2) la dimension investissement (rien n’est prévu pour inciter à la mise au point et l’adoption de technologies moins émettrices de carbone, pas de clause d’exclusion pour les mesures relatives à la lutte contre le changement climatique dans l’ICS), (3) la dimension de la politique économique (rien sur la convergence des instruments de lutte contre le changement climatique).
 »

En effet, plusieurs arguments montrent que le CETA va affaiblir les politiques environnementales en Europe comme en France. Premièrement les baisses tarifaires vont stimuler le réchauffement climatique, en intensifiant entre autres le déplacement des marchandises très polluant. Deuxièmement, en harmonisant à bas niveau les normes sociales et environnementales qui sont considérées comme faisant obstacle à la liberté du « marché ». Troisièmement parce que la protection des producteurs va mettre en péril celle des consommateurs. Par exemple le CETA institue un tribunal d’arbitrage qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre une décision publique d’un pays ou de l’Union européenne si elle compromet ses « attentes légitimes en termes de retour sur investissement ».

Du coup, pour ce qui est de l’approbation de ce plan, on ne peut pas dire que les États se bousculent. Certes, le parlement européen a, le 15 février dernier, largement ratifié ce traité lors d’un débat animé (perturbé par des opposants présents dans les tribunes), par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Selon Le Monde « Les eurodéputés français ont marqué leur différence puisque seulement seize d’entre eux sur 74 ont voté pour le texte. Même au sein des groupes qui y étaient les plus favorables au niveau européen, les défections françaises ont été nombreuses. » Quant aux États de l’Union européenne, 5 d’entre eux (sur 28) l’ont approuvé : la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Lettonie et Malte bien que la procédure nécessite l’approbation de la totalité des pays membres.

Si l’on ne peut parler d’un large consensus pour ce CETA, il est pourtant partiellement entré en vigueur le 21 septembre. Dans la société civile, on s’active donc. Le média BFFTV nous explique comment : « Une cinquantaine d’organisations environnementales, syndicales, de consommateurs et d’agriculteurs ont appelé ce lundi Emmanuel Macron à suspendre l’application provisoire du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue à partir de jeudi. Elles demandent au président de la République “de tirer les conséquences” des conclusions d’un rapport d’experts, remis la semaine dernière au gouvernement, qui comporte des réserves importantes sur le plan environnemental et sanitaire.  [...] Parmi les signataires figurent les associations Greenpeace, WWF France, Ethiquable, France Nature Environnement, Foodwatch, Max Havelaar France, UFC-Que Choisir, mais aussi la CGT, la CFE-CGC, la CFTC, Solidaires et FSU. »

POLITIS, quant à lui, dans un article du 20 septembre, évoque la réaction des organisations politiques. « L’opposition politique contre le CETA s’organise. Alors que l’accord provisoire de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne s’apprête à entrer en vigueur sur le territoire français, les trois groupes parlementaires de gauche sont montés au créneau, ce mardi, pour dénoncer un accord jugé “menaçant pour notre modèle social”. D’une seule et même voix, les groupes France insoumise (FI), Nouvelle Gauche (NG) et Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont confirmé leur intention d’organiser un référendum d’initiative partagée, de sorte à remettre entre les mains des citoyens français la décision de ratifier, ou non, les différentes mesures du CETA. »

Lors d’une conférence de presse, Clémentine Autain, députée de la France Insoumise, s’est exprimée ainsi « Nous sommes face à un déni de la démocratie littéralement scandaleux. Je rappelle qu’une commission d’experts a émis de sérieuses réserves sur les dangers notamment climatiques du CETA. Le gouvernement a préféré les ignorer ». Pour ce faire il reste à convaincre les 185 députés et 4,5 millions de citoyens nécessaires pour qu’un référendum soit organisé. Et Clémentine Autain d’affirmer : « Ça concerne les Français, c’est de leur quotidien qu’il s’agit. Or à chaque fois qu’ils ont été amenés à se prononcer sur ce type de question, ils ont dit non ».

Il faut arrêter le CETA, cet accord contraire à nos intérêts et ceux de la planète !

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