La haute autorité confirme en tout cas les conséquences dramatiques de la pollution de l’air sur la santé publique. Elle avance, pour notre pays, une valeur annuelle située entre 17 et 42 000 décès prématurés, ce qui « représenterait un coût économique au minimum compris entre 20 et 30 milliards d’euros, les chiffres variant selon le polluant examiné et les pathologies qui y sont liées. » Elle rappelle enfin que les diverses enquêtes réalisées montrent « que la qualité de l’air est devenue la préoccupation environnementale première pour 42 % des Français, devant le réchauffement climatique (34 %). ». Mais vous le saviez déjà !

Les émissions de certains polluants, particulièrement dangereux, restent élevées. Si par exemple la production de particules fines a chuté pendant un temps, cette tendance s’est aujourd’hui freinée. C’est la double conséquence de l’importance des véhicules diesel dans le parc automobile et de la contribution du chauffage domestique, entre autres du chauffage individuel au bois. Les oxydes d’azote (les NOx) ont insuffisamment diminué. Notre pays n’a donc pas atteint les objectifs fixés par la réglementation européenne et cela a entraîné l’ouverture d’une phase pré-contentieuse par l’Europe. Ce retard s’explique notamment par la hausse du trafic automobile (+ 32 % depuis 1990) et là encore par la « diésélisation » du parc (de 15 % en 1990 à 63 % en 2012).

La situation ne s’améliore pas suffisamment parce que les politiques plus efficaces n’ont pas été conduites. La Cour donne immédiatement l’exemple caricatural du transport routier. Non seulement certaines mesures n’ont pas été prises, mais mieux encore quand elles l’étaient, les gouvernements ont reculé sous la pression des lobbies. Et de citer l’éco-taxe de Sarkozy qui ne frappait que les particuliers et exemptait les entreprises. C’est aussi l’affaire des portiques aujourd’hui démontés sous Hollande. Plus récemment, c’est la mise en œuvre de la circulation alternée en cas de pic de pollution dans Paris et sa proche couronne. À noter (par exemple pour le diesel ou le chauffage au bois) que la nécessité de limiter nos émissions de gaz à effet de serre a conduit notre système libéral à favoriser des technologies qui en contrepartie produisent des polluants atmosphériques nocifs à court terme (dioxyde d’azote ou  particules fines).

La Cour note enfin que certains secteurs (résidentiel, tertiaire et agricole) restent en revanche peu concernés par les politiques publiques « alors qu’ils représentent une part croissante dans les rejets de certaines substances polluantes. » La difficulté de mettre en œuvre le sacro-saint principe du « pollueur-payeur » semble en être la raison. Les exemples de manquement à ce principe (discutable par ailleurs) sont nombreux, l’État lui-même ne se l’appliquant pas (comme pour le Fort de Vaujours) !

Le rapport se termine par 12 recommandations faites aux services de l’État, dont parmi les principales.

  • Il incite le Ministère de l’Agriculture à développer des mesures permettant le respect des objectifs européens d’ici 2030.
  • Au Ministère de l’Écologie, il demande d’évaluer l’impact des actions nécessaires à la lutte contre la pollution de l’air, de mettre en cohérence les calendriers des différentes actions nationales, régionales et locales, de les chiffrer et de les financer dans des logiques « pollueur-payeur », de rendre obligatoire la surveillance de la présence dans l’air des pesticides les plus nocifs, de taxer le gazole et l’essence afin de rééquilibrer la fiscalité de ces deux carburants, de revoir les taux des taxes sur les poids lourds, d’identifier par une pastille les véhicules selon leurs émissions pour mettre en place rapidement des mesures de restriction de circulation, etc.
  • Il sollicite le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes pour que soit partagée à des fins épidémiologiques l’information entre les services.
  • Etc.


Comme moi, vous aurez constaté la faiblesse de ces recommandations au regard des enjeux de santé publique.

  • Rien, par exemple sur la pollution de l’air générée par l’activité aéroportuaire, alors que les mesures d’Airparif effectuées aux abords de Paris-CDG ou Le Bourget montrent régulièrement l’état catastrophique de la situation.
  • Rien comme propositions incitatives positives de soutien aux particuliers les plus humbles pour améliorer les émissions de leur logement, alliant ainsi lutte contre la précarité énergétique et pollution de l’air.
  • Rien comme aide (et leur financement) pour renforcer, développer les transports publics des personnes ou des marchandises.
  • Etc.


Cela ne vous étonnera pas de la part de cette institution particulièrement réactionnaire.

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