Dans les jours qui ont suivi, tant la pression de la droite et du FN était importante, le Président de la République a proposé aux parlementaires réunis en congrès à Versailles l’instauration d’un état d’exception, avec une modification de la Constitution pour y inscrire l’état d’urgence dans une logique de guerre. Il a également annoncé une batterie de mesures, notamment sur la déchéance de nationalité, ainsi que l’embauche de plusieurs milliers de fonctionnaires dans la police et la justice. Enfin, il a confirmé l’intensification des frappes françaises en Syrie et appelé à une « grande coalition » contre l’État islamique. Alors qu’hier on ne pouvait transgresser le pacte de stabilité et l'austérité imposée, aujourd'hui on peut bafouer ce dogme, on va pouvoir « dépenser plus » pour plus de sécurité !

Ce brusque passage au discours guerrier avait manifestement pour objectif de couper l’herbe sous les pieds de la droite et de l’extrême droite. Ses représentants n’ont pu que se féliciter des mesures prises. Éric Ciotti expliquait par exemple : « François Hollande annonce des mesures qui vont dans le bon sens, mais pourquoi n'ont-elles pas été prises depuis janvier ? » Christian Estrosi, lui aussi, en rajoute « Ces mesures vont dans le bon sens ». Un proche de Bruno Le Maire twitte : « Un François Hollande dans la peau de Nicolas Sarkozy au congrès à Versailles. Peut-être le début d’une prise de conscience salvatrice. » Enfin, Marion Maréchal Le Pen revendique la paternité des mesures proposées : « Le Président reprend certaines de nos propositions et j'en suis très heureuse... »

Regardons de près ce projet de loi, adopté au conseil des ministres du 18 novembre, et proposé aux parlementaires. Il vient modifier la loi du 3 avril 1955 qui instituait l’état d’urgence. Celle-ci disposait que « l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain », soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit « en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Dans le projet de loi, l’état d’urgence est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015. Mais il modifie et « modernise » aussi le texte de 1955. Il élargit la possibilité d'assigner à résidence toute personne à l’égard de laquelle il existe une raison sérieuse de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Ces personnes ne peuvent alors entrer directement ou indirectement en contact avec d'autres, soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l’ordre public. Elle ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant atteinte grave à l’ordre public et comportent en leur sein des personnes assignées à résidence. Enfin elle étend la possibilité de perquisitions administratives à tous les lieux, y compris ceux qui ne sont pas des domiciles, hormis les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes. Etc.

Dès la publication des intentions présidentielles, de nombreuses organisations se sont exprimées sur ce sujet. Très rapidement la Ligue des droits de l'homme a manifesté « son inquiétude face à des projets délibérés sur injonction, dans la précipitation et usant de l’émotion provoquée », où le « pouvoir exécutif entend imposer sa vision d’une démocratie où ce dernier l’emporte sur les autres pouvoirs et sur les libertés individuelles ». Sans attendre, elle a désapprouvé « la prorogation de l’état d’urgence ». Pour sa part, le Syndicat de la magistrature a précisé que : « L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives », que « La France a tout à perdre à cette suspension — même temporaire — de l’État de droit » et que « l’État de droit n’est pas l’État impuissant ». Dans le rang des partis politiques, le rejet de cette remise en cause des règles de l'État de droit, dégradé par les politiques d'austérité conduites, ne passe pas. Le NPA affirme immédiatement son hostilité à cette réponse sécuritaire. Il est rapidement rejoint par le PG et Ensemble qui pense que la lutte contre ces crimes atroces « peut et doit se faire dans le cadre de l’État de droit et sans remettre en cause les libertés publiques et la démocratie. » Chez les écologistes seules quelques voix vont s'opposer à ce texte. Une des attitudes les plus surprenantes fut celle du PCF qui, bien que tenant un discours théorique très critique de ce projet de loi, va dans un premier temps (à l'Assemblée nationale) mêler son vote à celui de la droite (unanimité du groupe pour). Dans un deuxième temps, au Sénat, les parlementaires vont majoritairement et « courageusement » s'abstenir ! Manifestement, le souci d'aller dans le sens du poil et de ne pas troubler un électorat sensible aux arguments sécuritaires a été efficace. Sur cet aspect, il est intéressant de lire l’interview de Gilles Martinez, publiée dans Médiapart. Le premier secrétaire de la CGT explique que « oui, nous avons des craintes, car une politique de sécurité et une politique sécuritaire, ce n’est pas tout à fait la même chose. Il y a le risque de pouvoir par là même bâillonner toute forme d’expression. Or les problèmes sociaux restent entiers, et exigent des mobilisations. » Et de conclure : « L'union nationale, ce n’est jamais bon pour la démocratie ».

Bon, maintenant il ne reste plus qu’à attendre le résultat de cette politique sécuritaire en termes d’efficacité ! Sur le plan électoral le FN est à son maximum et l’exécutif remonte dans les sondages d’opinion quant aux intentions de vote.

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