Pour mémoire, les six agences de l’eau, créées en 1964, s’étendent sur des bassins hydrographiques cohérents : Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Adour-Garonne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée et Corse. Pour financer leurs actions (essentiellement l'utilisation rationnelle des ressources, la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques), ces établissements publics de l’État utilisent les redevances que les usagers de l'eau versent, notamment les particuliers, lorsqu'ils payent leur facture d'eau.

En 2013, ces agences ont collecté 2,2 milliards d'euros de redevances et en ont distribué 1,9 (90,3 % des recettes) sous forme d’aides. C'est par exemple le cas lorsqu'une commune exécute des travaux de rénovation de son réseau d'assainissement eaux usées : elle reçoit alors une subvention (ou un prêt à taux zéro) de l'agence de l’eau dont elle dépend. Ces agences financent aussi des actions conduites par des industriels ou des agriculteurs (épuration des eaux, restauration et entretien des milieux aquatiques, etc.) On se rappelle à ce sujet comment l'agence Adour-Garonne avait subventionné le projet de barrage de Sivens !

Parmi les divers dysfonctionnements relevés dans le rapport de la Cour des comptes, il convient d'en relever quelques-uns.


Ce sont les usagers de l'eau qui paient l'essentiel de la redevance qui alimente les recettes des agences. En 2013, cela représente 87 % du montant total. Le reste est constitué par la part payée par les industriels en constante baisse (7 %) et celle des agriculteurs (6 %). Selon les bassins, ces pourcentages varient mais, en contradiction avec le principe pollueur/payeur, plus vous polluez, moins vous payez. Ainsi, dans le bassin Rhin-Meuse, où l'activité industrielle a été particulièrement polluante, la contribution des entreprises passe de 22 % à 11 % en 6 ans ! Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne où l'irrigation constitue 70 % du prélèvement d'eau de surface, la redevance payée par les agriculteurs ne représente que 3 % du montant total des redevances ! Quant à l'agence de la Seine-Normandie, elle avait décidé un moment de faire peser 92 % de ses recettes sur les seuls usagers.

Plus on rentre dans le détail, plus la situation est ubuesque. En Loire-Bretagne, la part de la redevance acquittée par les agriculteurs ne s'élève qu'à 10 %, dont seulement 0,6 % pour l'élevage ! Pour autant, c'est dans cette région que l'on trouve de grandes concentrations d'animaux d'élevage produisant quantité de rejets de produits azotés qui, transformés en nitrates, provoquent la prolifération des algues vertes. Au final, la redevance payée par les éleveurs « n'était que de 3 millions d'euros en 2013 alors que le seul coût du nettoyage des algues vertes sur le littoral est estimé au minimum à 30 millions d'euros par an ». La cour rappelle aussi que, si les produits phytosanitaires sont assujettis à une taxe qui alimente les recettes des agences, paradoxalement les engrais azotés n'en paient pas.

Alors que les usagers domestiques apportent l'essentiel des recettes (87 % en 2013), ils sont cependant sous-représentés au sein des organes dirigeants. À l'origine, chaque comité de bassin est composé de membres répartis en trois collèges : 40 % représentent les collectivités locales, 40 % les usagers et 20 % l’État, sauf que les industriels et les agriculteurs sont surreprésentés dans le collège des usagers. Par exemple, les « entreprises à caractère industriel et commercial » composent plus de 40 % du collège des usagers dans les bassins Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. D'une manière analogue, dans des bassins où les pollutions d’origine agricole sont fortes (Adour-Garonne, Loire-Bretagne), le sous-collège « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme » représente plus du tiers du collège des usagers. Dans le bassin Seine-Normandie, les « vrais usagers », les consommateurs (ceux qui paient 87 % de la redevance !) n'occupent que 9 % des sièges. Marc Laimé dans son blog « Les eaux glacées du calcul égoïste » explique : « L’arnaque est simple .../.... le fameux collège faussement qualifié de collège "usagers" (40 %), associait en son sein une majorité écrasante d’usagers socioprofessionnels (EDF, MEDEF, FNSEA, Veolia, Suez...) à une infime poignée de représentants des consommateurs et des défenseurs de l’environnement, dans une proportion d’un gentil pour dix méchants... »

Le rapport insiste sur les nombreux conflits d'intérêts existant dans l'attribution des aides, qui d'une manière générale, semble insuffisamment transparente, que la décision émane du conseil d’administration, de la commission des aides ou du directeur général. De plus, des membres des conseils d’administration (représentants des entreprises, des collectivités ou des associations) peuvent à la fois bénéficier de subventions (parfois très élevées) attribuées par l’agence, être assujettis aux redevances et siéger à la commission qui attribue lesdites aides !

Dans son communiqué publié le 10 février (la veille de la publication du rapport, tiens donc !), la ministre Ségolène Royal soutient les recommandations de la Cour des comptes et annonce qu'elle « a déjà décidé, lors du renouvellement des membres des comités de bassin, instances de gouvernance locale de la politique de l’eau, d’allouer plus de sièges aux représentants des associations, notamment celles qui représentent les consommateurs et la protection de la nature, en diminuant le nombre des représentants des industriels. Elle a également amélioré la représentation de l’agriculture biologique. La prévention des conflits d’intérêts sera par ailleurs renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l’été par décret. »

En matière de confusion des genres, on a tous en mémoire la période (2005 à 2013) où ce cher André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, président du syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF), présidait aussi le comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Pour son élection à ce poste, il avait pu compter sur le soutien des représentants de Veolia, de Suez-Environnement, de la majorité des agriculteurs ainsi que de la FNSEA. Le SEDIF, le plus gros syndicat intercommunal de France (144 communes), a renouvelé son contrat avec Veolia en 2010 qui reste la plus importante délégation de service public en Europe. Serez-vous étonné d'apprendre que le vice-président de Santini au comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie, Paul-Louis Girardot, était un ancien directeur de Veolia toujours membre du conseil d'administration de cette société ? Il faut savoir rester entre amis.

Ce que la Cour des comptes ne dit pas dans cette affaire, c'est que l’État lui non plus ne respecte pas le fameux (contestable ?) principe : « l'eau paie l'eau » puisqu'il a mis les doigts dans le « pot de confiture » et a prélevé de l'argent dans les caisses des agences pour son propre usage (il fallait bien donner quelques milliards d'euros aux entreprises non ?). Ainsi pour l'année 2014, il a prélevé 210 millions d'euros et se propose de faire de même les 3 prochaines années (2015 à 2017) à hauteur de 175 millions !

La seule solution pour mettre fin à tous ces petits arrangements avec le diable, ce n'est certainement pas de renforcer le rôle de l'État, mais d'introduire plus de démocratie dans la gestion de ce bien commun qu'est l'eau. Les citoyens doivent rapidement pouvoir faire irruption, dans ce petit monde de copains et de coquins, qui s'autoproclame, qui dicte ses règles, qui se coopte et qui au final, lui, ne connaît pas la crise !

Pourquoi arrive-t-on toujours aux mêmes conclusions ?


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