Cette rencontre démarra le samedi 14 par l'intervention d'une figure historique et emblématique du combat pour la gestion publique de l'eau dans ce secteur : Raymond Avrillier. Écologiste s'il en fut, conseiller municipal de Grenoble de 1989 à 2008 (minoritaire de 1989 à 1995, majoritaire de 1995 à 2001 et de 2001 à 2008), il se bat pour la reconstruction d'une régie publique et démontra le système « corrupteur » de la gestion privée par les grands groupes et la « Lyonnaise des eaux » en particulier.

La gestion de l’eau de Grenoble peut se décomposer en quatre périodes avec pour chacune un mode de gestion différent :

  • une longue période de gestion publique directe de 1882 à 1989,
  • une gestion privée par la Lyonnaise des Eaux de 1989 à 1995 mise en œuvre par Alain Carignon, maire UMP de la ville,
  • une gestion dite « mixte » de 1995 à 1999,
  • un retour en gestion publique en 2000.

Ainsi pendant plus de cent ans, la production de cette eau, à partir des champs de captage au bord du Drac, et sa distribution se sont faites dans la durée avec le souci du bien commun et public. Les améliorations et les investissements furent constants. En 1967, 25 ans avant la loi sur l’eau de 1992, ce champ de captage bénéficie d’une haute protection avec un périmètre de protection imposé par une déclaration d’utilité publique.

Raymond Avrillier explique comment, à partir du principe politique cher à la droite de « l'État maigre » (j'aime décidément bien cette expression), comment Alain Carignon, élu maire en 1983, décide en 1989 (la première année de son second mandat) de déléguer pour 25 ans les services publics de l’eau et de l’assainissement à la COGESE « Compagnie de gestion des eaux du Sud-Est ». Cette société créée pour la circonstance est une filiale à 100 % de la « Lyonnaise des Eaux ».

Dans un des nombreux articles qu'il a écrits sur ce sujet, il explique :
« Ce contrat de délégation augmente en fait les tarifs de l’eau de 51 % de 1990 à 1995. Le délégataire privé peut rapidement reconstituer, par les redevances des usagers, les droits d’entrée qu’il a versés à la ville et les abus de biens sociaux qui ont profité au maire et à ses proches.
Dans ce type d’affaires, la justice administrative considèrera même qu’un contrat obtenu par corruption reste un contrat qui fait la loi entre les parties (CE, 1er octobre 1997, Avrillier, 133849) et que les « pots de vin » de cette époque à Grenoble doivent être considérés comme des dépenses utiles aux sociétés privées qui en ont bénéficié (CAA Versailles, 8 décembre 2009, n° 07VE01714 ; 18 novembre 2010, n° 10VE00291).
Tous ces contrôles inexistants, ces passivités, complicités, « arrangements » ou défaillances, ont conduit à un véritable système affairiste local autour des services publics urbains, dont l’eau et l’assainissement, un système corrupteur qui a coûté plusieurs dizaines de millions d'euros de préjudice à l’ensemble des contribuables et usagers de Grenoble. »


La nouvelle majorité (gauche et écologiste) élue en 1995 va mettre fin à ce système, alors que la justice pénale juge l'ancien maire et son entourage. Ainsi des responsables de la COGESE et de la Lyonnaise des eaux, mais aussi Alain Carignon et ses conseils sont condamnés en 1995 et 1996 pour corruption, abus de biens sociaux et recel, subornation de témoins (pour MM. Carignon et Dutaret).

Malgré les engagements de la nouvelle équipe, ce n'est qu'en 2000 que l'eau de Grenoble reviendra en régie, la période intermédiaire laissant à une société d'économie mixte (où la Lyonnaise des eaux est majoritaire) le soin de gérer le service.

Raymond Avrillier, dans son intervention, attirera l'attention de ses auditeurs avec de paroles fortes, expliquant que l'eau n'est pas comme on le dit souvent un « bien commun », mais un « patrimoine commun », ce qui est beaucoup plus juste.

Sa brillante intervention permettra de démarrer ce week-end de travail sous les meilleurs auspices.

Un grand Monsieur au service de l'eau !

COMMUNIQUE DE PRESSE
À l'eau les municipales !


Grenoble | le 15 décembre 2013 | Communiqué de Presse

Des citoyens et associations de toute la France se sont réunis les 14 et 15 décembre à Saint-Martin-d’Hères à l’initiative de la Coordination Eau Île-de-France, la Coordination Eau Bien Commun Rhône-Alpes et la Coordination Eau PACA.

L’objectif était d’ouvrir le débat pour porter l’eau bien commun au cœur des municipales 2014.

En effet, la gestion de l’eau et de l’assainissement relève de la compétence des communes et des intercommunalités. C’est donc le bon moment pour en parler !

Et selon Raymond Avrillier, maire adjoint honoraire de Grenoble, administrateur de la Régie de l’eau de Grenoble de 2001 à 2008 c’est aussi le moment de « Passer de l’incantation à l’action ! » L’enjeu est de taille, car d’ici février 2015 des centaines de contrats de délégation de service public (DSP) arrivent à l’échéance. C’est l’occasion de rétablir une régie publique et d’éviter que de nouveaux contrats de DSP soient signés pour une durée de 20 ans (maximum).

Selon, Alain Chabrolle, Vice-Président Santé Environnement à la Région Rhône-Alpes, l’enjeu des municipales est d’autant plus important, car c’est le bon moment de sensibiliser les citoyens, comme les élus. C’est le moment des engagements concrets.

Les associations ont donc décidé de se mobiliser avec des outils définis en commun pour interpeller les candidats et l’opinion publique.

Un kit citoyen comprenant 15 propositions a été élaboré. Une réelle action en faveur d’une gestion publique et démocratique de l’eau, pour une juste tarification et pour la préservation de la ressource est nécessaire. Pour optimiser les actions et mutualiser les compétences, une coordination nationale autour de l’eau bien commun émerge.
Ce site internet est d’ailleurs un des principaux outils de mutualisation et de coordination.

Après les municipales, la coordination nationale se donne rendez-vous le 28 et 29 juin à Lyon pour faire le bilan de cette première action commune et aborder le « modèle français de l’eau » à l’occasion de ses 50 ans et la poursuite de la défense de l’eau.

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