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Traditionnellement on distingue :
1/ La "démocratie représentative" (aussi appelée "démocratie délégative" et "aristocratie élective") dans laquelle le citoyen délègue son pouvoir à des représentants qui incarnent la volonté générale. Les représentants votent la loi.
2/ La "démocratie participative" qui évoque l'idée d'une implication et d'une participation des citoyens dans le débat public mais aussi la prise de décisions politiques. Ce terme, très à la mode, désigne bien souvent des réalités extrêmement variées.

Les limites de la démocratie représentative.

Les limites de la démocratie représentative sont nombreuses :
1/ Insuffisance de représentativité, les représentants élus ayant tendance à ne pas être représentatifs du corps électoral (niveau des revenus, d'instruction, classes sociales différents). La composition socio-professionnelle des députés ou des sénateurs en étant une assez bonne illustration.
2/ Dès lors, les intérêts des élus ne coïncident pas nécessairement avec ceux de leurs électeurs. C'est quelque part ce que cache l'idée d'une "France-d'en-haut" (au pouvoir) coupée d'une "France-d'en-bas" (qui l'a pourtant élue, mais a le sentiment de ne pas compter).
3/ La concentration du pouvoir politique entre les mains d'une minorité peut favoriser la corruption. D'où les "affaires" ... qui sont nombreuses !.
4/ Il est bien souvent difficile à un candidat de remporter des élections sans se présenter au nom d'un parti politique. Dès lors le représentant politique risque de devoir agir à l'encontre de ses convictions pour être en conformité avec la ligne directrice de son propre parti, même si bien souvent il s'agit de compromis secondaires.
5/ On peut dès lors pointer le risque (le système étant poussé à l'extrême) d'une forte abstention des électeurs et d'une tendance à la concentration des forces politiques et à terme le bi-partisme.

Les limites de la démocratie participative.

La démocratie participative n'est pas sans critique :
1/ Le risque de donner, dans la prise de décision, un poids trop important à une parole particulière d’une catégorie de citoyens qui ne représentent qu'eux mêmes (les gens du quartier, les partisans de telle opinion, un groupe d'usagers, de consommateurs, etc.
2/ Un risque de concentration excessive et ainsi de voir se regrouper dans d'importants groupes de pression des acteurs (dans l'unique but de voir aboutir un intérêt particulier) qui par ailleurs n'auraient pas (sur d'autres sujets) des intérêts concordants (par exemple certains syndicalistes et leur employeur EDF pour défendre le "nucléaire").

Inventer une nouvelle gouvernance ?

La prise en compte d'une participation active des citoyens dans la vie politique peut prendre plusieurs formes. Tout le monde a en tête les "groupes de pilotage" et autres "comités de citoyens" qui sont créés de ça et là.
Deux exemples d'institutions que la loi a imposées en France m'ont semblé intéressants.

1/ Les commissions consultatives des services publics locaux.

Instaurées par la loi du 6 février 1992, les commissions consultatives des services publics locaux s'efforcent "d'organiser l'expression des usagers des services publics."

L'article L.1413-1 du CGCT, qui entrera en application un an après la publication de la loi " démocratie de proximité ", prévoit désormais que, dans les régions, les départements, les communes de plus de 10.000 habitants, les EPCI de plus de 50.000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10.000 habitants, est créée une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission présidée par l'exécutif local comprenant des membres de l'assemblée délibérante, désignés à la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante, examine chaque année le rapport établi par le délégataire du service public, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères.

Elle examine également le bilan d'activité des services exploités en régie et est consultée pour avis par l'assemblée délibérante locale sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce sur ce mode d'organisation du service public ou avant tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.

Il faut bien admettre que si la mise en oeuvre de ce type de commission est important, le mode de désignation de ses membres nous permet d'envisager rapidement les limites de ce type de lieu de démocratie.

2/ La commission nationale du débat public.

Le principe de participation du public est inscrit dans l’article 2 de la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, dite loi "Barnier", et par son décret d’application du 10 mai 1996. Ainsi "un débat public peut être organisé sur les objectifs et les caractéristiques principales des projets pendant la phase de leur élaboration" et pour en garantir son organisation et la qualité de sa mise en oeuvre une instance est mise en place : la Commission nationale du débat public, dont le secrétariat est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Conformément aux dispositions de la Convention d’Aarhus, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité intègre un nouveau chapitre intitulé "Participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire".

Enfin la loi du 27 février 2002 modifie la CNDP en autorité administrative indépendante, diversifie et renforce ses attributions.

CNDP - Débat sur CDG-Express à Tremblay

J'ai eu le privilège de participer, comme auditeur, à une table ronde organisée par la commission nationale du débat public le 23 juin 2004 sur le thème "Les associations et le débat public". D'une manière générale
- Les élus locaux (de proximité) sont vécus par les associations comme étant absents des débats sur les grands ouvrages publics.
- Les associations se plaignent de n'avoir pas eu les éléments de connaissance (politiques, techniques, juridiques, scientifiques, etc) de nature à leur permettre de bien comprendre les enjeux du projet, de pouvoir participer pleinement au débat public.
- La presse locale est souvent absente du débat public et ne rend pas correctement compte de ce débat. Du coup, la population locale ne se trouve pas assez informée.

En terminant cet article je me dis qu'il me faudrait, un jour ou l'autre, regarder de près ce que disent les grandes formations politques de ces questions sur la démocratie représentative et démocratie participative !

Quelques liens :

- Cercle Condorcet de Bordeaux (Démocratie représentative et démocratie participative) : http://adonnart.free.fr/doc/democrdp.htm

- Le monde-diplomatique (Démocratie participative à Porto Alegre) : http://www.monde-diplomatique.fr/1998/08/cassen/10841.html

- Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale : http://www.adels.org/

- La commission nationale du débat public : http://www.debatpublic.fr/

- Compte-rendu de la table ronde organisée par la CNDP le 23 juin 2004 sur le thème "Les associations et le débat public" : http://www.debatpublic.fr/docs/rencontres_nationales/Verbatim_renconctre_associations_juin_2004.pdf

- L'observatoire des débats publics : http://www.debatpublic.net/Observatoire

- Réseau Démocratiser radicalement la démocratie : http://www.budget-participatif.org/

- Portail citoyen de la ville de Villard-de-Lans : http://www.villard-de-lans.fr/mairie/conseil/democratie.php

- La ville de d'Ivry : http://www.ivry94.fr/web/52995.htm

- Réseaux citoyens de St-Etienne : http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/