Ceux qui bossent et n’existent pas.

Comment feriez-vous, vous qui êtes particulièrement géniaux, pour travailler, rendre un service, alors que vous n’existez pas ? Ma question vous paraît idiote ? Et pourtant c’est ce que font plusieurs dizaines de milliers d’hommes et de femmes « sans-papiers » tous les jours !

travail-des-sans-papiers_20201208.jpg, déc. 2020

Comme j’aime les mots, j’ai été intéressé par l’approche du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) qui compare les expressions utilisées pour évoquer cette condition : « clandestin », « étranger en situation irrégulière » et « sans-papiers ».

Le « clandestin » se cache et il a certainement quelques bonnes raisons de le faire ! Il n’a pas payé son billet ? Sa présence est illicite, illégitime. La notion d’« étranger en situation irrégulière » a une connotation juridique, neutre, mais il n’en reste pas moins que cet individu séjourne dans un pays sans en avoir obtenu l’autorisation. La référence au droit évite de se poser la question politique ou morale. L’expression « sans-papiers » est sans aucun doute plus conforme à la réalité. Effectivement, un gouvernement a refusé un titre à quelqu’un qui souhaitait vivre là en toute légalité. En réalité, un « sans-papiers » n’a pas choisi la clandestinité. On lui a imposé cette situation. Autre intérêt dans l’usage de ce mot, la lutte des « sans-papiers » rejoint alors celles de l’ensemble des « sans » (sans logis, sans droits, sans boulot, etc.), en fait des précaires, des personnes privées de perspectives, d’avenir.

Pour autant, les « sans-papiers » ont une fonction économique au cœur du système ; leur présence, si elle n’est pas admise, est largement tolérée et même exploitée sans état d’âme. Si le gouvernement ne leur reconnaît pas « le droit à l’emploi », les entreprises — elles — connaissent toutes les règles pour les utiliser ! Ainsi dans la vie réelle on va, par exemple, exiger des « sans-papiers », à l’appui de leurs demandes de régularisation, de produire leur déclaration d’impôts ! L’hypocrisie est la norme.
Combien y a-t-il de « sans-papiers » en France ? On ne peut être très précis. C’est évident, puisque nous ne pouvons pas compter des individus qui « officiellement » n’existent pas ! Dès lors il convient d’en estimer le nombre. Une façon de le faire serait de partir des titulaires de l’aide médicale d’État (AME) qui est proposée aux personnes résidant en France depuis au moins trois mois, quelle que soit la régularité de leur statut. Si l’on en croit l’administration, ils seraient quelques 318 000. Est-ce que cela donne une idée du nombre réel de « sans-papiers » en France ? Certainement pas. D’une part on ne connaît pas le pourcentage de gens, pourtant éligibles à cette aide, qui ne la demandent pas. D’autre part le fait de la solliciter au temps T ne dit rien de la situation de cette personne qui, 6 mois après, peut avoir quitté le territoire ou avoir été régularisée. Du coup cela se fait à la louche, au « doigt mouillé ». Ils seraient plus de 200 000 selon la police et environ 400 000 selon les associations.

De 1945 à 1993, les personnes pouvaient — même sans titre de séjour — accéder au dispositif de protection sociale et percevoir des prestations liées à leur activité professionnelle. C’est la loi du 24 août 1993, dite « loi Pasqua » qui a conditionné l’affiliation à la sécurité sociale et la perception de prestations sociales à la régularité du séjour. Ne pouvant plus être déclarées, les « sans-papiers » ne pouvaient plus officiellement travailler. Pour autant, tous ne sont pas condamnés aux ateliers clandestins et nombre d’entre eux arrivent à exercer une activité presque « normale », cotisent, payent des impôts sur leurs revenus, etc. Les secteurs qui les emploient sont bien connus (BTP, l’hôtellerie-restauration, agriculture, nettoyage industriel, gardiennage, ménage à domicile, etc.), mais les manières d’y travailler sont multiples : temps complet ou fragmenté, long terme ou ponctuel, durée d’un chantier, d’une récolte, à raison de quelques heures par semaine, etc. Quant à leurs statuts, tout est possible : travail au noir, en partie dissimulé, situations s’apparentant à de l’esclavage, activité parfaitement clandestine, pseudo « autoentrepreneuriat », travail sous couvert d’un titre de séjour ou d’une pièce d’identité nationale empruntée à un tiers (appelé encore « sous alias »), fausse carte, etc.

Il aurait enfin long à dire sur l’attitude totalement hypocrite de l’État français qui, avec une main encaisse des impôts sur le revenu de gens auquel, de l’autre, il délivre des obligations de quitter le territoire (OQTF) et que sa police pourchasse et matraque.

Pour finir, permettez — moi de vous renvoyer vers quelques articles de presse qui montrent la réalité de la condition et des luttes des sans-papiers.

  1. Tout d’abord l’histoire de Burak relatée dans cet article de Médiapart (de 2015) ICI ou sur le site de « Migrants Marseille » . Il arrive d’Istanbul 6 ans plus tôt pour rejoindre sa belle en France. Après deux années de formation, il obtient un CDI, il fait une demande de carte de séjour et suite à une erreur administrative de transmission de dossier écope d’une obligation de quitter le territoire ! Au moment de la rédaction de l’article il est donc chef de chantier (encadre 6 ouvriers), est payé au noir, n’a pas de couverture sociale et il passe tout son temps libre à essayer de faire réparer cette injustice… et à éviter les contrôles.
  2. Le journal « Les Échos » nous raconte le combat — de ces 27 sans-papiers travaillant — ou ayant travaillé — pour Chronopost (filiale de La Poste) et qui ont campés de longues semaines dans des tentes sur le trottoir devant l’agence d’Alfortville (Val-de-Marne) de cette entreprise. Recrutés par une société d’intérim de Créteil pour le compte d’un sous-traitant de Chronopost (Derichebourg) avec les papiers de personnes en règle, ils bossaient de nuit au tri ou à la manutention de colis. Avec le soutien de leurs organisations syndicales (Solidaires, Sud PTT, CNT, etc.), ils étaient au final régularisés début 2020. Ce succès était salué par le Président (PCF) du département, Christian Favier : « Ce sont sept mois d’une lutte exemplaire pour l’égalité des droits, pacifique et ouverte au dialogue qui ont payés ».
  3. Comment terminer sans aborder le cas de Lydia Veyrat, cette aide-soignante béninoise de 39 ans, domiciliée à Montmélian en Savoie ? Mariée à un Savoyard, elle vit au Bénin avec lui pendant 20 ans, elle est infirmière. Quand il tombe gravement malade, ils souhaitent revenir en France pour qu’il puisse se soigner. Il va finalement mourir avant son départ et elle rentre en France pour organiser sa succession. Depuis, elle trouve un emploi dans un Ehpad en Isère qui l’a recrutée en CDI auprès de pensionnaires atteints de la Covid-19 et à ce titre elle reçoit la prime de 1000 euros destinée aux personnels soignants. Son visa long séjour ayant expiré elle sollicite son renouvellement. Pour toute réponse, le Préfet lui adresse une OQTF (obligation de quitter le territoire). Le T.A. de Grenoble dans son jugement du 23 octobre rejette le recours au motif qu’elle « n’a pas de famille en France ». Son avocat qualifie la décision de « scandaleuse » et annonce qu’il va en déposer un nouveau devant la cour administrative d’appel de Lyon. Quant à ses collègues de travail, ils dénoncent l’absurdité de l’expulsion d’une professionnelle alors que les établissements manquent de bras.

La seule chose intéressante, porteuse d’espoir, c’est que dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons, si les personnes dont je viens de parler ont payé un lourd tribut, elles existent un peu plus maintenant ! Certain.e.s d’entre nous commencent à prendre conscience des services qu’ils rendent et que vraisemblablement nous ne pouvons nous passer de ces « premiers de corvée ». La mauvaise nouvelle c’est que le système néolibéral continue à les pourchasser, à les matraquer, à « ratonner ».

Remarque :
Ce texte sera prochainement publié dans lettre d’information mensuelle envoyée par quatre associations : les groupes de Figeac de « La Cimade » et d’« Amnesty International », la section de Martel de la « Ligue des droits de l’homme » et « Jamais sans toit 46 ». Pour vous y abonner, il suffit de m'adresser un courriel (rene.durand@durandandco.org) me demandant de vous ajouter à la liste des destinataires.

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