Le blog de René Durand

Mais cette situation n’est pas unique en France. Un article du journal Le Monde du 2 juin 2016 intitulé : « En 2025 la France aura perdu un médecin généraliste sur quatre en vingt ans » dresse un tableau inquiétant : « Les différentes aides financières à l’installation n’y auront rien changé : la France manque toujours de médecins généralistes. Leur nombre a diminué de 8,4 % entre 2007 et 2016, selon les chiffres publiés jeudi 2 juin par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) dans son atlas de la démographie médicale. Liée au non-remplacement d’une partie des départs à la retraite, cette chute “inexorable” et “préoccupante” devrait même se poursuivre jusqu’en 2025 (…) La pénurie affecte aussi bien des territoires ruraux que des zones urbaines. Entre 2007 et 2016, tous les départements français — sauf la Savoie (+1 %) et la Loire-Atlantique (0 %) — ont enregistré une baisse de leur “densité médicale”... »

Cette catastrophe annoncée depuis des années est là. La logique du système économique, les renoncements politiques des uns et des autres ont fait le reste. Pour faire simple — et même TROP simple, car d’autres facteurs ont certainement joué — pour gagner plus, dans notre système libéral, il faut que ce que vous vendiez soit rare. Dans notre cas, moins il y a de médecins, plus ils sont en capacité de faire payer cher leurs prestations, plus ils devraient gagner de l’argent. Les politiques, entre autres sous la pression de l’ordre des médecins, vont donc tout mettre en œuvre pour limiter le nombre d’étudiants. C’est ce que l’on appelle le Numerus Clausus.

Mais avant faisons un peu d’histoire pour mieux comprendre la logique de ce système.

C’est en fait le régime du maréchal Pétain (loi du 7 octobre 1940 publiée au JO du 26) qui va créer l’ordre des médecins et supprimer en conséquence les syndicats. Plusieurs textes vont compléter le dispositif. Par exemple en juin 1941 est institué un premier « Numerus clausus » réglementant l’exercice de la médecine par les médecins juifs. À la libération, le principe d’un ordre est confirmé, sur proposition du ministre de la Santé, M. François Billoux (PCF), par l’ordonnance no 45-2184 « relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ». En 1961, le Conseil d’État du 13 janvier 1961 précise le statut des ordres professionnels qui deviennent des organismes privés chargés d’une mission de service public. Wikipedia nous explique qu’il « faut désormais considérer l’ordre des médecins comme la structure représentative de toute la profession médicale. L’ordre des médecins est une entité qui regroupe l’ensemble des médecins inscrits au tableau, et dont tous les membres sont élus par ces derniers ». Aujourd’hui ses pouvoirs sont immenses, puisqu’il « est l’interlocuteur, parfois même le conseiller des pouvoirs publics, notamment en donnant son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par les autorités. » Pour l’anecdote, rappelons-nous qu’en 1981, « la suppression de l’Ordre était la 85e des 110 propositions de l’engagement du candidat Mitterrand à la Présidence de la République, qui qualifiait l’institution ordinale comme “une offense pour la démocratie” ».

Venons-en au numerus clausus, qui dans le domaine de la santé, « désigne un nombre fixe d’étudiants admis dans certains cursus chaque année, principalement dans les professions de santé qui sont réglementées ». Mise en place en France en 1971, cette organisation de la formation a été régulièrement révisée, dernièrement par la création d’une première année commune aux études médicales, pharmaceutiques, etc. À l’issue de cette première année, le nombre d’étudiants admis dans chacune des filières est fixé par voie réglementaire.

L’étude du nombre d’étudiants qu’on a ainsi autorisés à accéder aux formations est éclairante. Pour la première année d’application de ce numerus clausus (1972-73), ce nombre est fixé à 8 571, qu’on plafonnera à 8 671 quatre années plus tard. Rapidement la profession (l’Ordre) s’inquiète et ce nombre va décroître pour atteindre 4100 en 1987-1988, puis 4 000 en 1990-1991 et même 3 576 en 1996-97. L’information qui tourne en boucle à l’époque est qu’il y a trop de médecins (on parle de 20 000 praticiens qu’il faudrait reconvertir !). Dans ces années-là, lors d’une émission télévisée intitulée « Y-a-t-il trop ou pas assez de médecins en France ? » le représentant de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ne cesse de dire qu’il y en a trop, alors que le représentant de l’UNEF-ID pense que l’on manquera de médecins en 2020. L’avenir lui a largement donné raison. Deuxième effet de cette baisse drastique, c’est qu’elle se fait au détriment de la formation de médecin généraliste, le peu de praticiens formés semblant préférer faire une spécialisation. Puis rapidement, on va s’apercevoir que d’importantes disparités se sont fait jour en matière de densité médicale. Ainsi en 1996 on constate une densité de spécialistes de 219 pour 100 000 habitants en Île-de-France, mais seulement 90 en Picardie. L’inversion de la tendance du Numerus Clausus intervient au début des années 2000, 4100 la première année, 5100 en 2002-03, 7100 en 2006-07. Le gouvernement Valls a annoncé pour 2017 un nombre de 7 633 avec l’idée de ne plus arrêter une valeur au niveau national, mais des valeurs par région.

Il faut bien admettre que tout le monde avait annoncé la catastrophe que nous connaissons. Confère le livre de Daniel Wallach (Médecin des Hôpitaux de Paris) qui en 2011 publie un ouvrage « Numerus Clausus : Pourquoi la France va manquer de Médecins. » La très libérale revue « Contrepoints » dans un article intitulé « Le numerus clausus en médecine : chronique d’une catastrophe annoncée » donne les statistiques du nombre de diplômés par tranche de 100 000 habitants datant de 2007. La France avec ses 6 diplômés arrive dans les dernières quand la moyenne de l’OCDE est à 9,6, soit 60 % de plus ! Et de conclure : « Dans ces conditions, les prévisions d’effectifs du Conseil national de l’Ordre des Médecins (Cnom) sont tout bonnement alarmantes, malgré le fait que 27 % des nouveaux inscrits à l’Ordre soient des médecins ayant été formés à l’étranger. »

Ces explications données, que faire ? Et plus étroitement que faire pour l’absence de médecin dans nos villages ? Le mouvement citoyen aux manettes le décidera en toute indépendance et je compte bien m’y investir. Cela dit je retrouve, dans cet exemple-là, les effets néfastes de cette politique où l’appât du gain est le seul moteur et la santé publique « bien commun » s’il en fût, la victime.


Les liens :

• Le « Numerus clausus dans l’admission aux études médicales françaises » sur le site de Wikipédia.
• Site du Conseil national de l’ordre des médecins.
• Cartographie interactive de la densité de praticiens en France sur le site de l’Ordre national des médecins.
• Site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.