Le blog de René Durand

Nous sommes en 2010. Suite au scandale du Médiator, médicament de ce bon laboratoire Servier, le Parlement adopte un « Sunshine Act » très inspiré de ce qui se faisait outre-Atlantique : c’est la loi du 29 décembre 2011 « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ». Ainsi, le ministre de la Santé (présidence Sarkozy) étant aux manettes, il est décidé que « l’ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, étudiants) par les laboratoires pharmaceutiques feraient l’objet d’une déclaration et d’une publication ». Effectivement, la loi distingue les cadeaux ou avantages (don de matériel, repas, transport, hébergement, etc.) des conventions passées entre une entreprise et un médecin (participation à un congrès en tant qu’orateur, activité de recherche, essais cliniques sur un produit de santé, action de formation, etc.)

Cette loi est mise en œuvre en 2013 avec la publication des décrets d’application. Dans un premier temps, le ministère avait choisi de ne pas imposer aux laboratoires pharmaceutiques la publication des montants des contrats. Cette circulaire du ministère de la Santé ayant été attaquée (entre autres par l’Ordre des médecins) le Conseil d’État leur a donné raison et a demandé que les montants des contrats soient publics. Même si cette décision est rétroactive, les données disponibles sur les contrats sont encore incomplètes, d’autant qu’en pratique la frontière entre contrats et cadeaux est plutôt floue : certains laboratoires ont pu déclarer, dans un premier temps, une invitation à un congrès plutôt comme un contrat que comme un cadeau.

Aujourd’hui en vous rendant sur le site du ministère de la Santé intitulé « Base de données publique, Transparence santé », vous pouvez rechercher par nom de famille du praticien les cadeaux qu’il a reçus (ou les contrats qu’il a signés) ou par entreprise pharmaceutique l’argent qui a été déboursé. Au jour où j’écris ces lignes, les données disponibles couvrent la période allant du 1er semestre 2012 au 1er semestre 2015. Pour vous amuser, vous pouvez faire l’exercice et chercher les données concernant les praticiens de votre connaissance ou les laboratoires qui vous intéressent. Pour la plupart des praticiens et donc pour votre médecin de quartier, les sommes sont minimes et ne concernent que quelques « repas d’affaires ».

Il doit être clair pour tout le monde que ces dépenses faites par les laboratoires pharmaceutiques (cadeaux ou contrats) sont intégrées au prix des médicaments que vous achetez chez votre pharmacien et dont le remboursement, au final, est pris en charge par la sécurité sociale. En gros pour faire simpliste (et je m’excuse au préalable de ce dérapage « populiste ») : quand le laboratoire X verse au docteur Y, 800 € de frais de déplacement à un colloque à Deauville sur le traitement de la maladie Z, il le fait aux « frais de la princesse » (la sécurité sociale) c’est-à-dire à vos frais si vous cotisez !

Cela peut paraître anecdotique quand on en reste là. Si la CNIL a interdit l’indexation de ces données dans les moteurs de recherches, le site « Regards citoyens », en respectant les limites de la loi, a essayé d’agréger les informations existantes. Les militants qui se sont attelés à la tâche, ont travaillé sur les données disponibles (entre octobre 2013 et février 2015), correspondant à environ 3 millions de cadeaux ou contrats, provenant de différentes sources : publications des ordres (médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et dentistes), site officiel dédié Transparence Santé, déclarations des entreprises. « Ce corpus n’est sans doute pas complet, certaines données ayant par ailleurs été ignorées pour éviter les problèmes de doublons ou de format ».

Ainsi, entre janvier 2012 et juin 2014, les 2 527 854 cadeaux traités représentent à eux seuls la somme de 244,6 millions d’euros ! Un tiers de ces dépenses sont des factures dans des restaurants d’affaires, 18 % des frais d’hospitalité, 15 % des frais de transport, etc. Pour les contrats, si le site n’en publie pas les montants, 33 % des 235 455 contrats signés sont en fait (eux aussi) des frais d’hospitalité. En matière de cadeaux, les laboratoires les plus généreux sont dans l’ordre NOVARTIS (18,3 millions d’euros) SERVIER avec 13,2 millions et GLAXOSMITHKLINE avec 9,98 millions. Le local de l’étape, le laboratoire GUERBET (Paris Nord 2 à Villepinte) arrive quand même en quinzième position avec 3,55 millions.

Les « praticiens sous influence » comme l’indique le site « Regards citoyens » sont pour l’essentiel des médecins (80 %), des associations de professionnels de santé (4 %) et des pharmaciens (4 %). Dans les listes des bénéficiaires, on trouvera en tête ce chirurgien qui va toucher à lui seul 82 781 € de cadeaux, ces deux cardiologues (79 198 et 77 480 €) et enfin ce psychiatre (74 041 €). Pas mal quand même !

Pour en terminer avec le poids des « entreprises du médicament », j’aimerais conclure sur l’importance du lobbying mis en œuvre auprès des instances européennes. Si j’en crois le journal Le Monde, ces entreprises « déclarent officiellement un budget global de lobbying qui atteint 40 millions d’euros. Un montant sans doute inférieur à la réalité puisque certaines sociétés ne sont pas inscrites dans le registre officiel ». Cet argent servant « notamment à rémunérer une armée de 176 lobbyistes liés à l’industrie du médicament. »

Devant une telle débauche d’argent, notre santé est dans de bonnes mains ! ...

Les liens :

• Le site transparence santé du Gouvernement.
• Le dossier Sunshine sur le site Regards Citoyens.