50 ans de la politique de l’eau, et les usagers dans tout cela ?

Le 21 octobre dernier, à la maison de la Chimie à Paris, les professionnels de l’eau se retrouvaient pour célébrer le cinquantième anniversaire de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964. On considère généralement que cette loi « relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution » est fondatrice du système en place. On était « entre soi » pour s’auto-congratuler sur ses bienfaits. Tout le gratin était là : fonctionnaires de haute lignée, politiques traditionnellement à la « une » sur ce sujet, ministre actuel (Ségolène Royal) et anciens ministres, etc. Il ne manquait, bien sûr, aucun des représentants de ces « grandes entreprises de l’eau », à la pointe dans leur capacité à s’enrichir. Tout compte fait, il ne manquait que les représentants des usagers, à quelques exceptions près !

Si tout ce beau monde semblait satisfait de notre beau modèle français, quelques couacs venaient affadir le propos. Oui, la mise en place, en 1964, d’une politique centrée autour de la réalité que sont les bassins hydrographiques des rivières était pertinente. La création de grandes agences de l’eau (anciennement agences de bassin) a certainement été un progrès. Toutefois, si j’en crois Wikipedia, cette construction s’inspirait « du modèle allemand des Genossenschaften, syndicats coopératifs de gestion de l’eau, le premier en 1904 gérant le bassin de l’Emscher ». Dans le même esprit « ont été mises en place en Espagne en 1940 les Confédérations hydrographiques. » Du coup je ne suis plus persuadé du caractère pionnier de la démarche.

À noter que les politiques conduites par ces agences sont financées par les usagers. Sur tous les mètres cubes d’eau consommés et payés par ceux-ci, elles vont prélever des redevances qui seront redistribuées (une partie seulement, voir plus loin) sous forme d’aides ou de subventions pour des actions de nature à améliorer la qualité de l’eau.

Très rapidement, des critiques, plus ou moins voilées, vont s’élever dans la litanie des propos lénifiants.

La France doit rapidement se mettre en conformité avec la directive Nitrates de l’Union européenne. Rappelons que cette directive vise essentiellement les apports et excès de nitrates d’origine agricole. En effet, notre pays vient une nouvelle fois d’être condamné par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ce 4 septembre dernier. L’arrêt qui constate les « manquements chroniques » de la France semble être, si j’en crois le Monde, « un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé ». Est en particulier visé le manque d’autorité de l’État pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrates dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. Il est vrai que le lobby de la FNSEA sur les parlementaires est pesant. Vous trouverez ici dans un des articles du blog de Marc Laimé : « Les eaux glacées du calcul égoïste » intitulé « Nitrates : l’extension des zones vulnérables décriée dans la Creuse, le Cantal et la Nièvre » ou comment les parlementaires des départements concernés, mobilisés par la FNSEA, interviennent à coup de questions écrites contre l’extension du classement de milliers de nouvelles communes en zone vulnérable aux nitrates.

L’eau étant pour l’État une marchandise, la première conséquence est que le service de l’eau est un service industriel et commercial. D’où cette seconde conséquence, érigée en principe : « l’eau doit payer l’eau ». C’est en vertu de ce principe que, pour chaque mètre cube d’eau, on vous fait payer d’une part le nettoyage de l’eau que vous avez polluée en la consommant (c’est la redevance d’assainissement) et d’autre part les redevances reversées aux agences de l’eau et qui financent les politiques mises en œuvre (voir ci-dessus). Sauf que ce beau principe (que pour ma part je conteste) est mis en défaut par l’État lui-même. Premièrement, il vous fait payer des impôts sur l’eau consommée par le biais d’une TVA. Deuxièmement, et cela est nouveau, pour pouvoir continuer à faire des cadeaux fiscaux aux entreprises, il a décidé de racketter les agences de l’eau. Ces établissements publics, tous dirigés par des amis sûrs, avaient loyalement accepté un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur leurs budgets, que le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré. Il s’agissait d’une « nécessaire contribution au redressement des finances publiques ». Sauf qu’elles viennent d’apprendre que le gouvernement compte récidiver pour les trois prochaines années. Les agences, elles aussi frondeuses, se rebifferaient-elles ?

Enfin la grande question, mais nous n’étions que quelques uns à se la poser, c’est l’absence dans ce genre de colloque de l’usager, ce cochon de payant. Il paye 100 % du budget de l’eau et pourtant il est exclu de la gouvernance du système. Par exemple, Lionel Le Borgne, administrateur en charge du dossier eau à l’UNAF explique que les consommateurs ne sont pas correctement traités dans le système en place. Faux, me direz-vous, puisque l’usager a élu un maire pour le représenter, et que lui -ce maire- a la compétence « eau ». Le système de démocratie représentative ne fonctionnerait-il pas correctement ? Plusieurs intervenants s’inquiètent, en effet, d’une absence chronique des élus. Bernard Barraqué, directeur de recherche au CNRS et membre de l’Académie de l’eau va plus loin et décrète « l’irresponsabilité des élus ». Daniel Marcovitch, premier vice-président du Comité National de l’Eau et de l’ONEMA, enfonce le clou et explique que les élus n’assurent plus leurs responsabilités, puisqu’ils ont délégué leurs compétences à des entreprises privées. Jean-Luc Touly, Conseiller régional Île-de-France EELV, depuis la salle, rappellera l’état de dépendance des élus, les grands groupes de l’eau ayant un poids essentiel dans ce domaine. On pourrait presque conclure que la réalité de la gouvernance de l’eau est entre leurs mains !

Oh, je dois me tromper là !


Les liens.
Les agences par bassins versants

  1. Adour-Garonne (Toulouse)
  2. Artois-Picardie (Douai)
  3. Rhin-Meuse (Metz)
  4. Loire-Bretagne (Orléans)
  5. Rhône-Méditerranée-Corse (Lyon)
  6. Seine-Normandie (Nanterre)

Commentaires

1. Le jeudi 6 novembre 2014, 00:07 par roger valade

Article troublant.

Si le ne suis pas convaincu par les opposants aux barrages, d'autant plus que dans ce cas-ci il semble bien qu'il y ait un besoin et que je crois savoir qu'il était question de refaire une zone humide ailleurs (et, tout n'étant pas simple en écologie, les zones humides produisent du méthane, puissant gaz à effet de serre), par contre l'article se situe peut-être bien sur le vrai terrain, l'opacité de la gestion de l'eau, l'importance des sommes en jeu et les croisements d'intérêts.
Le cas considéré ne milite pas pour une décentralisation de la gestion de l'eau ; ce dont je ne suis d'ailleurs pas partisan, pour ce type de raisons.

http://mobile.lemonde.fr/planete/ar...

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