Taxe Carbone : une bonne nouvelle pour la planète ?

Revoilà donc réapparaître la « taxe carbone » sous le nom de « contribution climat énergie (CCE) ». Une bonne nouvelle pour la planète que cette contribution indispensable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter autant que faire se peut le réchauffement de la planète et ses conséquences climatiques.

Taxe carbone et contribution climat énergie

L'indispensable transition énergétique appelée de mes vœux impose des changements fondamentaux dans nos modes de production et de consommation ainsi qu’une forte réduction des inégalités sociales. Comme l'explique ATTAC, « Ce changement de modèle de société doit être démocratiquement discuté .../... La durabilité des sociétés et des écosystèmes exigent une relocalisation des activités, le raccourcissement des circuits de production et de consommation et l'usage de sources d'énergie contrôlable par la population. »

Pour l’instant en tout cas, on peut affirmer sans se tromper que le manque d’explication et de communication quant à la finalité de cette contribution, mais aussi le manque de débat démocratique sur ce sujet, ont permis aux divers lobbys de déglinguer l’idée même d’une contribution. Elle est vécue par les Français (qui sont peu ou prou des automobilistes) comme un impôt de plus, une manière de « ponctionner » encore plus le contribuable qui n’en peut déjà plus « d’être racketté » par le méchant État. Au passage l’attitude du ministère des Finances de ne pas affecter les recettes n’arrange pas l’exercice de la justification de cette contribution.

Il faut admettre que la taxe carbone a un funeste passé. Dans l’été 2009, président Sarkozy l’a mise en œuvre avec le manque d’intelligence et de sérieux dont la droite est capable. Cet homme là, capable au soir de son Grenelle de l'environnement de nous dire que « la planète ne se relèvera pas de l’aveuglement et de l’égoïsme » et quelque temps après dans les allées du salon de l'agriculture d'affirmer « l'écologie, cela commence à bien faire », l’intègre dans les recettes de la loi de finances 2010. D’une bonne idée, la « taxe carbone » version Sarkozy se transforme, sous la pression des lobbys et du monde économique, en un impôt présidentiel pénalisant les plus humbles et exonérant toute une série de groupes de pression. La lecture de l'arrêt du 29 décembre 2009 du Conseil constitutionnel, qui a mis fin à cette funeste expérience, est édifiante. La liste des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques créés par le législateur en direction des activités industrielles met en œuvre de telles inégalités de traitement qu'il en conclut à la non-constitutionnalité !

La deuxième étape a lieu en 2012 quand l’Union Européenne décide de mettre en place la taxe carbone pour le transport aéronautique à compter du 1er janvier. Le texte obligeait les compagnies opérant dans l’Union, quelle que soit leur nationalité , à acheter l’équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2 (d’après le journal Le Monde 32 millions de tonnes) pour lutter contre le réchauffement climatique. Immédiatement, Airbus et six compagnies aériennes se sont associées pour dénoncer cette décision, affirmant dans la lettre qu’ils adressaient aux chefs de leurs gouvernements respectifs que cette taxe constituait une menace inadmissible pour leur secteur d’activité.

En ce mois d’août, la contribution climat énergie refait surface. Le 22 août dernier, lors des « Journées d'été » d'Europe Écologie - Les Verts (EELV) à Marseille, le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, a annoncé la nouvelle. « Ce n'est pas une nouvelle version de la taxe carbone. C'est un élément de la transition énergétique qui doit nous permettre, à terme, de préserver le pouvoir d'achat des Français, notamment modestes, qui est rongé chaque jour davantage par la hausse du coût de l'énergie. » Et de continuer : « Il ne s'agit pas de mettre en place une contribution sur la production, pour des raisons évidentes de compétitivité des entreprises, mais sur la pollution. Il sera tenu compte, bien sûr, de la situation des filières et des secteurs économiques concernés. On peut parfaitement imaginer qu'il y aura des traitements spécifiques pour certains secteurs économiques. »

Une fois cette volonté politique exprimée, que sur les principes je partage, on peut craindre que l’exercice soit plus complexe. Il est certain, que la droite se dressera vent debout et que les lobbys vont se mettre en place pour rendre une fois encore illisible la contribution climat énergie. Les entreprises de transport routier, si j’en crois Le Monde, ont commencé à se mobiliser. La FNSEA et ses agriculteurs doivent fourbir leurs armes et se mettre en embuscade. Ne feraient-ils pas mieux de limiter la puissance de leurs machines agricoles, ou de s’organiser pour mutualiser leurs achats ? Enfin, je compte sur les constructeurs automobiles et autres fabricants de 4X4 pour prochainement monter au créneau au lieu de concentrer leur énergie à la construction de la petite voiture qui va consommer 2 litres aux 100 kilomètres !

Notre premier ministre, prêt à faire des concessions (voir le dossier retraite) au MEDEF et à la veille d’élections municipales compliquées pour lui, devrait alors faire toutes les reculades envisageables. EELV, électoralistes comme je les connais, auront-ils le courage de tenir bon, et s’il le faut, s’exclure du gouvernement ? J’en doute ?

Et le débat démocratique indispensable dans cette affaire ?

Bonne chance à la « contribution climat énergie » !

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